Décrets
- Décret Relatif à la commission médicale spécialisée de wilaya
- Décret relatif a la pension
- Décret relatif a la gratuité des transports
- decret relatif au conseil national des personnes handicapées.
- decret relatif a la commission de wilaya de l’éducation spéciale et de l’orientation professionnelle
- decret relatif aux modalités d’accessibilité des personnes handicapées a l’environnement physique, social, économique et culturel
- Decret Relatif aux modalités de contrôle de l’utilisation des subventions de l’état ou des collectivités locales aux associations et organisations