Annexe centre Larbaa

 

 

Arrêté interministériel

du 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019

portant création d’une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida.

 

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4 ;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida.

Art. 2. —     Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019.

  • Nom du fichier : F2020015
  • Taille : 254.49 Ko

Télécharger

Ajouter un commentaire

 
×