Education et scolarisation un droit constitutionnel

Alger, 21 Octobre 2010

Lettre du Secrétaire Général

du Ministère de l’Education Nationale

 A Mesdames, Messieurs les directeur (rices)de l’éducation des Wilayas 

Le droit à l’éducation et la scolarisation pour tous les enfants algériens est un droit constitutionnel, et la loi d’orientation de l’éducation nationale a insisté sur ce droit même pour les enfants handicapés selon l’article 14 de cette loi : « le secteur de l’éducation a l’obligation, en collaboration avec les établissements de santé et autres institutions concernées, de la prise en charge pédagogique convenable et l’intégration scolaire des enfants handicapés et des enfants souffrant de maladies chroniques ». 

 Le ministère de l’éducation a pris l’initiative précédemment d’établir des procédures organisationnelles incluses dans le circulaire ministériel N°1061 du 08/10/1996 relatif à l’assurance de la prise en charge scolaire des enfants aux besoins éducatifs spécifiques ; et qui insiste sur l’obligation de tenir compte de leurs situations et leur procurer les conditions nécessaires pour l’atteinte de ce que leur permettent leurs capacités. 

Cependant, certains  établissements scolaires ne respectent pas les procédures réglementaires et ne contribuent pas à faciliter la scolarisation des enfants handicapés, et refusent même de les inscrire, sans parler de la négligence de la prise en charge spécifique, ce qui est considéré comme une violation aux droits de l’enfant et une atteinte à la dignité de cette catégorie d’élèves, ce qui aggrave l’impact psychologique de l’handicap, et met en péril leur intégration dans le milieu scolaire et social. 

Dans ce cadre, et dans le but de donner la possibilité aux enfants handicapés de bénéficier de leur droit à l’éducation, j’ai le plaisir de vous faire un rappel des procédures organisationnelles qui assurent la prise en charge de la catégorie des élèves handicapés au sein des établissements scolaires et faciliter leur scolarisation. 

• l’enfant handicapé doit être inscrit dans l’établissement scolaire avec les mêmes conditions pour l’enfant sain, avec la possibilité de prolonger la durée maximale de scolarisation de deux ans après l’âge de 16 ans.
• l’enfant handicapé doit être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, sans prendre en considération le découpage sectoriel défini pour chaque école.
• l’enfant handicapé doit être mis dans une classe au rez-de-chaussée dans la mesure du possible pour faciliter son déplacement
• l’emplacement des élèves dans la classe doit être fait au cas par cas et défini selon le type de l’handicap
  • établir un contact étroit et permanent entre la famille et l’école pour l’amélioration des conditions de la scolarisation de l’enfant handicapé et la réduction des obstacles
  • adapter les activités pédagogiques aux besoins de l’élève handicapé selon ses capacités
  • procurer les conditions optimales pour donner la possibilité à l’enfant handicapé d’intégrer le milieu scolaire
  • plaidoyer auprès des institutions concernées d’assurer matériellement le transport de l’enfant handicapé vers l’école 

Dans le même contexte, je vous rappelle l’obligation de la prise en considération des situations des employés handicapés travaillant au sein des établissements scolaires, et la contribution au soulagement de leurs souffrances dans la mesure du possible et selon le type de l’handicap 

J’insiste sur l’obligation du respect des procédures organisationnelles citées préalablement, et la prise d’initiatives dans le but d’assurer la scolarisation des élèves handicapés et leur intégration au sein du milieu scolaire, j’insiste aussi pour assurer l’application de ces procédures et l’élimination de tout ce qui peut porter atteinte aux droits à l’éducation et la scolarisation de cette catégorie d’élèves.