Réglement interieur

reglement-interieur.docx

 

Préambule

Ce document constitue le règlement intérieur de l'association  nationale de soutien aux personnes handicapées EL BARAKA. Conformément aux statuts  établis et avalisés par l’assemblée générale. 

Tout adhérent s’engage, au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Le présent règlement intérieur pourra être amendé par le bureau exécutif et proposé pour validation a l’assemblée générale.

 

               Champ d’action (Missions)

 

Les missions  de l’association  définis en sept point et ont essentiellement pour objectif d’être un moyen au service des personnes en situation de  handicap pour les soutenir afin qu’elles améliorent leur cadre de vie par :

  • La diffusion de la réglementation en vigueur relative à la personne handicapée, en veillant à son application et à son amélioration.

  • La lutte contre toute discrimination, marginalisation ou traitement avilissant nuisant au bien- être de la personne handicapée.

  • L’écoute, l’orientation et/ou l’accompagnement pour la quête de l’autonomieet l’élaboration de projets de vie.

  • La mise en place et/ou la participation aux campagnes : d’éducation, de sensibilisations, d’informations et de préventions visant à réduire les causes invalidantes.

  • Des plaidoyers permettant l’adaptation de l’environnement aux personnes en situation de handicap.

  • La création et/ou la gestion de centres d’accueil, de sport, de loisir, de cultures et de rééducation fonctionnelle ou toutes autres structures pouvant êtresource d’intérêt pour la personne handicapée.

  • La mise en actionde programmesde parrainages scolaire d’enfants issues de familles en situation de précarité

 

Conditions d’admission

 

 Pour obtenir le statut de membres le postulant devra :

Prendre connaissance et s’inscrire  dans les  orientations, des statuts et du règlement intérieur de l'association, d’en formuler une demande au bureau exécutif de l’association  qui se devra de statuer  lors de ses réunions.Le vote du bureau exécutif, concernant les adhésions est adopté à  la majorité absolue des votes exprimés. Les conclusions seront communiquées au demandeur dans les délais les plus brefs possible. 

Dans l’hypothèse où la demande est acceptée, le nouveau membre disposera d'un délai d’un mois pour compléter son dossier administratif et régler le montant de sa cotisation. Si après ce délai, aucune de ces procédures n’a été entamées, le bureau exécutif se réserve le droit de reconsidérer sa décision. Le bureau exécutif se doit d’accuser réception de l'encaissement de la cotisation par la délivrance  d'un document. 

 

Cotisation

 

Le montant de la cotisation annuelle des membres est soumis chaque année à l’Assemblée générale  pour son maintien ou son  aménagement.Le membre aura alors un délai d’un mois après la date de la tenue annuelle de l’assemblée générale  pour s’acquitter de  sa cotisation.Le bureau exécutif se réserve le droit de dispenser un adhérent  de sa cotisation.

 

               Fonctionnement

 

 Le bureau exécutif  a toute latitude pour engager les dépenses de l'association. 

 

Organigramme

 

Assemblée générale 

Organe suprême comprenant, les membres fondateurs et lesmembres adhérents

Bureau national 

Au nombre de 7 (sept) il est élu par l’assemblée générale.

Bureaux régionaux 

Au nombre de 4 (quatre) les responsables sont nommés par le bureau national

Bureaux de wilayas

          Au nombre de 48 (quarante huit) les responsables sont                sélectionnés,  proposés par les régions et nommé par le              bureau national.

 

Délégués (spécialistes matières)

 

 

Nombre limité selon les besoins exprimés, viennent en soutien et ou en conseil dans le cadre des activités de l’association

 

Membres d’honneurs

 

Les membres d'honneur d'une association sont ceux à qui les statuts accordent une distinction particulièreen raison des services importants qu'ils rendentà l’association.

Cette distinction est à vocation honorifique. Les membres d'honneur ne faisant pas partie de l’assemblée générale, sont généralement dispensés du paiement d'une cotisation.

 

Membres sympathisants

 

 il s'agit de ceux qui ont accepté, de soutenirl'association, de s’acquitterd’une cotisationsans fairepartie de l’assemblée générale, ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l'association.

Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est souvent honorifique ; il ne confère pas de droit particulier.

 

 

                                            

 L'organisation de l'association se fait entre autres à travers des groupes de travail (représentations d’El Baraka pour les  régions et wilayas).

Les groupes de travail sont nommés  et mis en place par le bureau exécutif.

Les groupes de travail sont chargés de mettre en œuvre auprès de leur wilaya les actions susceptibles d'entrer dans les objectifs  de l'association.

 

                              Le responsable du groupe a pour tâche:

 

  • de former son groupe de travail.

  • de représenter l’association dans  la circonscription de son implantation.

  • de mettre  à disposition les moyens nécessaires au groupe,

  • d’en financer et d’en diriger les actions,

  • d'en archiver les résultats,

  • de gérer le compte bancaire,

  • d’établir un rapport moral et financier régulier sur les actions menées par le groupe et d’en  transmettre une copie  au bureau national

                                                         

            Code de conduite

 

Tout membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Toute action effectuée  au nom de l'association, par l'un de ses membres, devra être autorisée par le bureau national.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'association par un adhérent, sans un accord préalable du bureau national.

Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra en aucun cas entraîner un préjudice moral ou matériel à l'association.

 

Lorsqu’un acte ou la prestation au nom de l'association est récompensé, il ne pourra être considéré comme  compensation personnelle. L'association étant dans ce cas la seule bénéficiaire.

Toute donation faite par une tierce personne  a un membre, doit impérativement être déclarée et notifiée dans le bilan financier et l’inventaire  transmis au bureau national de l’association.

 

Tout manquement grave au  code de conduite peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'adhérent.

 

Le retrait de l’association  doit être adressé au bureau exécutif de l’association par lettre  et n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau national, pour faute grave notamment,

La non-participation prolongée aux activités de l’association et/ou les absences  non justifiées a deux  assemblées  générales

Commentaires (1)

habchi sid-ali rafik
  • 1. habchi sid-ali rafik | 04/12/2018
je suis atteint d une maladie chronique incurable et je veus m adherer a votre association habitant de la wilaya de boumerdes

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