2- Les opérations d’importation.
De ce fait, les associations qui développent des activités commerciales ou paracommerciales (même accessoirement), comme celles citées précédemment sont assujetties a la T.V.A..
Elles doivent, en conséquence, facturer la taxe et la réserver au receveur des contributions.
Par ailleurs, les fournitures de biens et services aux associations sont passibles de T.V.A. conformément a la législation en vigueur.
Il est recommandé, aux dirigeants concernés, de se rapprocher des inspections et des directions de Wilaya et régionales des impôts, pour situer leurs obligations en matière fiscale. Elles peuvent, également, saisir la Direction générale des impôts pour recevoir tous les éclairages nécessaires.
Les associations, les taxes professionnelles et l’I.B.S (1)Les associations ne sont pas concernées par cette catégorie d’impôts.
Les associations et les autres impôts indirects.
Les associations sont, en principe, soumises aux droits d’enregistrements, aux droits de mutation et d’autres impôts indirects, au même titre que les autres personnes morales.
Les obligations liées au versement de salaires et honoraires.Dans ce domaine, les associations sont astreintes aux même obligations que celles des entreprises.
En effet, dés qu’elles procèdent a un premier recrutement, elles doivent procéder au déclarations d’usage auprès des administrations discales et sociales.
(1) Impôt sur le bénéfice des sociétés.
- Déclaration d’existence.
- Demande d’immatriculation.
- Ouverture de registres légaux et réglementaires, etc.
S’agissant de l’I.R.G, sur les honoraires versés a des membres de professions libérales, il est important de solliciter l’avis de l’administration fiscale, à l’effet de savoir si les dispositions de l’article 34 du C.I.D (code des impôts directs) relatif a la retenue a la source, s’applique aux associations.
Les travaux réalisés dans le cadre d’actions bénévoles doivent normalement donner lieu a une évaluation objective, en considération des critères significatifs tels que le temps passé et le taux de rémunération applicable aux personnes ayant apporté leur contribution.
Cette évaluation ne sera pas comptabilisée, mais, signalée dans le rapport de gestion.
Gestion comptable LES COTISATIONS. Caractéristiques Ce qu’est la cotisation.- L’adhésion, a l’association, vaut accord sur les statuts qui la régissent, elle vaut aussi obligation contractuelle de cotiser.
- Son versement est effectué par une personne qui contribue de façon permanente à la vie de l’association.
Ce qu’elle n’est pas.- Contrairement à un apport (bien), la cotisation ne peut être reprise.
- Contrairement a un don, elle constitue une opération qui se renouvelle et a un caractère de permanence.
- Elle n’est, en aucun cas, la contrepartie d’un service rendu.
Montant.- Il est fixé librement par l’association lors de son assemblée générale.
Il doit tenir compte :- Des buts de l’association.
- Des possibilités financières de l’adhèrent.
Versement :En général, la qualité de membre d’une association est conférée :
- Par l’acceptation, par l’adhèrent, des buts et des statuts de l’association.
- Par l’acceptation, par les instances dirigeantes de l’association, de la demande du futur adhérent.
Le versement de la cotisation, est lié à l’obtention de la qualité de membre de l’association du futur adhérent.
Le versement de la cotisation, est lié à l’obtention de la qualité de membre de l’association et devient obligatoire.
Le fait de ne pas la verser met le fautif en situation d’être sanctionné.
En général les statuts prévoient, dans ce cas, la radiation.
Gestion comptableLES SUBVENTIONS.
La subvention publique est, pour les pouvoirs publics, une façon de concourir aux missions ou projets d’intérêt général, qu’ils ne réalisent pas, eux-mêmes, directement.
Les formes de subventions. Les subventions peuvent être :- En espèces ou en nature (achat de matériel, ect.)
- De fonctionnement ou d’équipement.
- Finalisées (concernant une dépense ou un projet précis…)
- Unilatérales ou conventionnelles (dans ce cas, elles peuvent être renouvelables tacitement chaque année).
Les caractéristiques des subventions.
Elles ne constituent pas un droit.Les subventions dépendent de la décision d’une autorité publique.
Elles peuvent être remises en cause chaque année, excepté dans le cas d’engagements contractuels.
Qand la décision de subvention est prise, elle vaut obligation.
Elles sont aléatoires.Une subvention, ne peut être obtenue tant qu’il n’y a pas eu, au préalable, une inscription budgétaire de la part de la structure publique, ensuite décision d’attribution.
Elles sont conditionnelles.
- L’association doit être déclarée (les versements de subventions ne peuvent être effectués qu’a un compté ouvert au nom de l’association).
- L’intérêt de l’action de l’association la justifie (notamment participation a une mission d’intérêt général).
- Le reversement, de tout, ou partie, de la subvention, a une autre association, est interdit, de même que le cumul des subventions de l’état).
- La restitution, de la subvention non utilisée, est obligatoire.
La demande de subvention.
L’association, souhaitant obtenir une subvention, doit la solliciter auprès de la structure publique qui a compétence pour l’attribuer (commune, Wilaya, Etat).
Cette demande se fait par lettre motivée accompagnée d’un dossier détaillé et présentant les résultats financiers.
L’attribution de la subvention.
De façon générale, la structure publique informe l’association de la décision d’octroi (ou non) de la subvention et de son montant.
Son versement intervient après la décision. Par mesure de précaution, certaines collectivités locales (communes) attendent l’approbation de l’autorité de tutelle (daira, Wilaya).
Le versement est opéré, directement, sur le compte de l’association.
Le contrôle de l’emploi des subventions.
Toute association qui reçoit une subvention doit justifier de son utilisation auprès de l’organisme bailleur (présentation de ses comptes et budgets).
De plus, elle peut faire l’objet de contrôle de la part du trésor public et de l’inspection générale des finances ainsi que de la cour des comptes.
Actuellement la tendance est à la contractualisation des rapports pouvoirs publics-associations.
L’attribution de la subvention est subordonnée, le plus souvent, à l’adhésion, par l’association, à un contrat- programme.
Les partenaires institutionnels des associations.L’association ; grandit en agissant sur elle-même en se confrontant avec les personnels extérieurs qui influent sur son existence. Elle a besoin de connaître les compétences de ces personnes et de définir, avec elles, des rapports de partenariat. Celles-ci sont les pouvoirs publics ou d’autres associations.
Les rapports avec les pouvoirs publics. Connaître ses interlocuteurs.Les premiers interlocuteurs des associations, leurs premiers partenaires, aussi, sont les collectivités locales (communes, wilayates).
Elles sont amenées aussi, à entretenir des rapports avec d’autres organismes et institutions publics ou parapublics.Il convient de connaître leur pouvoir et leurs compétences.
Les compétences.
Pour connaître les compétences des collectivités locales, se rapporter au code communal et au code de la Wilaya.
Les rapports avec les pouvoirs publics.
Les relations pouvoir public - associations sont régulées par :
des procédures :- La consultation : c’est une demande qui implique une réponse.
- La concertation : c’est un processus qui est défini par des règles, écrites ou non, qui portent sur son objet, son esprit et ses méthodes (quelquefois des protocoles de concertation sont signés).
Des conventions ou contrats d’exercice.
Les pouvoirs publics sont amenés à passer des conventions avec les associations pour des missions d’intérêt général qu’ils ne peuvent ou ne souhaitent pas assumer directement.
Ces conventions définissent les modes de relations, les objectifs, les moyens à mettre en œuvre (financiers, matériels et humains) et les modes d ‘évaluation.
Des reconnaissances.
Elles se traduisent, le plus souvent, par des subventions publiques, mais aussi par l’appel à concertation ou consultation dans les domaines les plus divers.
Les rapports avec les associations.
L’association ne peut vivre repliée sur elle-même, elle a besoin de confronter ses pratiques avec des associations du même type et d’élargir ses préoccupations avec des associations qui ont des points de vue différents. Cela suppose qu’elle connaisse leur existence et leurs projets.
Connaître les associations.
Des sources d’information : diffèrent organismes et institutions peuvent aider à connaître les associations, Wilaya, commune, union d’associations, centres d’informations diverses (CIAJ), directions de la jeunesse et des sports et surtout les comités locaux de solidarité.
Les médias :Reportages sur le rôle des associations et leurs activités.
Les événement :Fêtes, colloques, congrès.
Vivre des relations. Fonctionnelles :Echanges de services, échanges d’informations, harmonisation ou coordination d’activités.
Structurelles :Les associations peuvent adhérer à une union d’associations ou a une fédération, a défaut, de la créer.
Conventionnelles :L’importance d’actions, la possibilité d’un recours, en cas de problèmes, obligent à la signature de conventions entre associations.
Quelque soit la rigueur et le sérieux d’une relation, il est souhaitable qu’elle soit évaluée, périodiquement, pour l’améliorer, si besoin.
LE PROJETSolidarité – proximité
Définition.Projeter, c’est «former l’idée de ce que l’on veut faire et des moyens pour y parvenir ».
Le terme de projet porte à la fois sur le but et sur les moyens.
Le projet repose sur 3 étapes.
1ere étape : élaborer le projet.C’est rassembler, trier et mettre en ordre l’ensemble des éléments qui vont permettre de réaliser le projet.
Cerner le champ de travail :- Savoir à quoi on répond (les besoins).
- Avec qui (les partenaires) ?
- Et sur quoi on va travailler (la cible).
Se demander :- Pourquoi on agit ? (Les objectifs).
- Si cela est possible ? (Viabilité et faisabilité).
- Comment on va procéder ? (Méthodologie).
- Avec quoi ? (Les moyens).
- Et sur quelles périodes ? ( Echéancier de travail).
2éme étape : réaliser le projet.C’est mettre en œuvre les décisions qui ont été prises.
Ordonnancer.
- Les moyens (programme et supports).
- Les missions (répartitions des taches).
- Les dépenses (élaboration de budgets prévisionnels).
- La recherche et la formation (apports originaux et formation des acteurs).Dans le temps et l’espace, de telle manière que le projet se déroule dans les conditions et selon les objectifs prévus.
Gérer les ressources humaines.
- Mise en œuvre des règles de fonctionnement du (des) groupe (s).
- Assumation des responsabilités collectives.
- Coordonner les diverses taches et l’ensemble du projet.
Contrôler, surveiller les différentes phases prévues au départ et évaluer le degré de réussite et d’avancement du projet (indicateurs d’évaluation, tableau de bord).
3éme étape : évaluer le projet.C’est analyser les aspects positifs et négatifs de sa réalisation et en tirer les leçons.
Vérifier : si les objectifs prévus ont été atteints :
- Le résultat final était-il escompté ?
- Quel a été l’impact du projet sur la cible ?
Dresser : un bilan de ce qui a été fait, tant du point de vue de la réussite que de l’échec.
- L’ensemble de la démarche a t-il répondu aux attentes ?
- y-a t’il eu des évolutions ?
Tracer les perspectives :
- Comment va t-on exploiter les résultats ?
- Le projet est de nature ponctuelle, faut-il le renouveler ?
- Le projet peut se pérenniser, avec quel prolongement ?
Une association vit de multiples projets simples qui, mis en cohésion nourrissent le projet global de celle-ci.
Elaborer le projet(solidarité – proximité)
Connaître les besoins.Vérifier, à partir d’une idée, les attentes d’un groupe de personnes ou d’associations, avant de passer à l’action.
Article de presse, ouvrages divers sont utiles pour cette vérification qui peut se faire selon différentes possibilités.
Par l’enquête :L’enquête se réalise au moyen d’un questionnaire fermé ou ouvert. Les questionnaires fermés permettent d’avoir une vue quantifiée de la situation, et les autres formules permettent de dégager une vue plus qualitative. On peut, aussi utiliser d’autres méthodes, tel le sondage.
Dans ce cas, il s’agit de connaître l’avis d’un échantillon de personnes sur une question précise.
Par l’observation :L’observation directe sur le terrain (occupation de l’espace) nécessite une organisation qui permette la synthèse des résultats et des personnes disponibles dotées du sens de l’observation.
Par les rencontres et réunions.Faire exprimer les gens, au cours de réunions, mais aussi aux divers moments de la vie de l’association, permet de mieux cerner leurs préoccupations.
Choisir les partenaires.Le choix des partenaires dépend de la connaissance que l’on a de leur pratique ou de leur compétence sur le sujet concerné.
Aussi est-il nécessaire : 1- Vérifier auprès de chacun d’eux :- si ce qui les réunit est bien partagé par tous.
- Si les intérêts de chacun des partenaires ont été formules.
- Les attentes de chacun par rapport au résultats escomptes dans l’action.
- La perception des stratégies.
2- de définir le statut des partenaires en fonction de leur engagement (initiateur, associé)
3- de clarifier les termes du partenariat dans l’action (apport des uns et des autres ect…)
Choisir la cible :La cible est le groupe de personnes, en direction desquelles, se mène l’action ou le projet. Elle devra être déterminée en fonction de la nature des objectifs poursuivis.
Arrêter les objectifs : Définir des objectifs.C’est la partie la plus difficile du travail. La précision, de l’objectif principal, est déterminante quitte à prévoir des objectifs secondaires.
Il faut connaître l’idée à faire passer et l’impact souhaité.
Garantir leur pertinence. 1 Choisir les objectifs :Plusieurs raisons :
- La question est prioritaire dans les préoccupations des partenaires.
- Elle est vécue par un public important.
- L’opportunité d’une action est apparente.
- L’action peut s’intégrer dans une action plus globale.
Argumenter les objectifs :- Par une connaissance préalable du contexte (dans quelles conditions le projet se réalise t-il ?)
- Par une bonne appréhension du réseau des différents acteurs qui sont concernés (associations, institutions).
- Par la connaissance du public touché (travaille-t-on déjà avec les gens concernés par le projet et comment ?) Et des degrés d’implication des niveaux de décision (à quel niveau les décisions ont-elles été prises ? , Le quartier, la commune, la Wilaya, l’état ?).
Vérifier le «degré de priorité » de l’objectif principal.Il s’agit d’examiner, en premier lieu, si la question jugée prioritaire n’est pas une perception, une interprétation, une représentation, voire un faux problème.
En second lieu, s’assurer si d’autres questions, plus importantes, (parfois non dites) ne sont pas à traiter en premier (redefinition de l’objectif principal).
Elaborer le projet.Solidarité – proximité
S’assurer de la viabilité et de la faisabilité du projet.Evaluer les contraintes liées à ce projet.- contraintes réglementaires (réglementation à observer, normes a respecter…)
- Contraintes financières, (détermination d’un budget prévisionnel et demande éventuelle de subvention).
- Contraintes opérationnelles (contexte politique ou économique et social).
- Contraintes de moyens (personnes à mobiliser.)
Définir les méthodologies.Fonctionnement du groupe.Définir des règles précisant la manière :
- De gérer les conflits internes et externes.
- De mettre en place et de faire fonctionner les instances de travail (assemblée générale, groupe de pilotage).
- De distinguer ce qui relève de l’étude, de la proposition et de la décision.
- D’assurer les fonctions collectives (responsabilités des institutions).
Déroulement du projet.Définir l’approche et les supports, les plus appropriés, pour la réussite du projet, pour celui qui touche le secteur social, utiliser, par exemple, les supports culturels (rencontres, débats).
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