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Revalorisation A.F.S

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l’indemnité pour participation aux activités d’intérêt général et de l’allocation forfaitaire de solidarité, sont modifiées et complétées, en ce qui concerne le point 2, comme suit :

« Art. 2.................... (sans changement jusqu’à)

2- dix mille dinars (10.000 DA) par mois :

  • les personnes sans revenu, âgées de dix-huit (18) ans, au moins, en possession d'une carte d’handicapé, atteintes d'un handicap visuel (cécité) ou auditif, d’un taux d'handicap de 100 % ;
  • les familles sans revenu, ayant à charge une ou plusieurs personne(s) handicapée(s) à 100%, âgées de moins de dix- huit (18) ans et en possession d'une carte d'handicapé (cette allocation est versée pour chaque personne à charge et handicapée à 100 %) ;

L'allocation forfaitaire de solidarité est majorée d'un montant mensuel de cent vingt (120 DA) par mois et par personne à charge dans la limite de trois (3) personnes par famille ».

Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter du 1er octobre 2019.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019.

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